Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site appergo.com, ainsi que des outils en ligne, logiciels, contenus, ressources, informations et formulaires qui peuvent y être proposés.

2. Éditeur du site

Le site appergo.com est un projet indépendant édité à titre personnel.

Pour toute question relative au site, l’éditeur peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected], ou via le formulaire de contact.

3. Acceptation des CGU

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute navigation, utilisation d’un outil en ligne, transmission d’un formulaire ou téléchargement d’un logiciel ou d’un fichier proposé sur le site.

4. Accès au site

Le site est accessible sous réserve d’éventuelles interruptions, limitations techniques, opérations de maintenance ou circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès normal au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni une absence totale d’erreurs.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de modification des services proposés.

5. Contenus et services proposés

Le site peut notamment proposer :

• des outils en ligne gratuits utilisables directement dans un navigateur ;
• des logiciels et fichiers proposés au téléchargement ;
• des informations relatives à des projets logiciels ;
• des articles et contenus éditoriaux ;
• des ressources techniques ou documentaires ;
• des versions en développement, en test ou en cours d’évaluation ;
• des formulaires de contact ou de signalement de bug ;
• des informations relatives au suivi de certains projets, bugs ou évolutions.

Ces contenus et services peuvent être proposés à titre pratique, informatif, technique ou expérimental selon leur nature.

6. Outils en ligne

Les outils en ligne sont proposés tels quels et peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer leurs fonctionnalités, leurs performances, leur ergonomie, leur accessibilité ou leur compatibilité.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées sans préavis.

Sauf indication contraire, les outils sont conçus pour fonctionner directement dans le navigateur de l’utilisateur. Lorsque le traitement est réalisé localement, les données saisies ou traitées ne sont pas transmises au serveur AppErgo dans le cadre du fonctionnement normal de l’outil.

Les résultats fournis par les outils en ligne sont donnés à titre indicatif. L’utilisateur demeure responsable de leur vérification et de leur utilisation, notamment lorsqu’ils sont employés dans un contexte professionnel, administratif, juridique, médical, financier, scientifique ou technique.

L’éditeur ne garantit pas que chaque outil, résultat, conversion, calcul ou génération convienne à tous les usages, systèmes, navigateurs ou équipements.

7. Logiciels et versions diffusées

Certains logiciels ou certaines versions de logiciels proposés sur le site peuvent être en cours de développement, de test, de validation ou d’amélioration continue.

Les versions identifiées comme alpha, bêta, release candidate ou équivalent sont mises à disposition à des fins d’essai, d’évaluation ou de retour d’expérience. Elles peuvent comporter des anomalies, des limitations ou des fonctionnalités incomplètes.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation du logiciel à ses besoins, de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses équipements, de ses données et de ses sauvegardes, et d’utiliser les versions proposées avec prudence, notamment lorsqu’elles ne sont pas présentées comme stables.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site, ses outils ou ses formulaires à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• de contourner ou de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de limitation d’accès ;
• de transmettre, via les formulaires, des contenus manifestement illicites, nuisibles, injurieux, diffamatoires ou malveillants ;
• de détourner les outils de contact ou de signalement de leur finalité ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site, de ses données ou de ses infrastructures.

9. Contact, signalement de bug et échanges

Le site peut proposer des formulaires de contact ou de signalement de bug afin de permettre aux utilisateurs de transmettre des remarques, demandes, alertes techniques, suggestions ou retours d’expérience.

L’utilisateur s’engage à fournir, dans ce cadre, des informations sincères, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à la demande ou au signalement effectué.

L’éditeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux messages manifestement abusifs, automatisés, hors sujet, incompréhensibles ou contraires à la loi.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, articles, visuels, logos, noms, structure, interfaces, outils, logiciels, fichiers, téléchargements et contenus associés, sont protégés par le droit applicable.

Sauf mention contraire expresse ou licence spécifique, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Les composants, bibliothèques ou ressources provenant de tiers restent soumis aux licences et conditions de leurs auteurs respectifs.

11. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations, outils et logiciels aussi fiables et à jour que possible, sans garantir l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation à un besoin particulier ou l’absence totale d’erreur.

L’utilisation du site, de ses outils, des informations qu’il contient et des logiciels qui peuvent y être diffusés s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées ;
• de l’utilisation d’un outil en ligne ou d’un résultat qu’il fournit ;
• du téléchargement, de l’installation ou de l’usage d’un logiciel ou d’un fichier diffusé via le site ;
• de bugs, erreurs de calcul, incompatibilités, pertes de données ou indisponibilités techniques ;
• d’une utilisation du site ou de ses services non conforme à leur destination.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, services, plateformes ou ressources de tiers.

L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

13. Données personnelles

La majorité des outils en ligne sont conçus pour réaliser leurs traitements directement dans le navigateur de l’utilisateur, sans transmettre au serveur AppErgo les contenus saisis ou traités, sauf indication contraire clairement portée à la connaissance de l’utilisateur.

Des données personnelles peuvent néanmoins être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact, les signalements de bug ou certains éléments techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la prévention des abus.

Les modalités de traitement de ces données sont précisées dans la politique de confidentialité.

14. Statistiques et mesure d’audience

Le site peut utiliser des statistiques techniques ou des dispositifs de mesure d’audience destinés à mieux comprendre sa fréquentation, l’utilisation de certaines pages, le fonctionnement des services et le téléchargement de certains logiciels.

Ces informations peuvent notamment être utilisées à des fins d’amélioration du service, de suivi technique, de sécurité et de prévention des abus.

Selon leur nature et leur configuration, ces dispositifs peuvent relever de règles spécifiques au regard de la réglementation applicable aux cookies et autres traceurs.

15. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.