Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site appergo.com, de ses différentes versions linguistiques ainsi que des outils en ligne, logiciels, fichiers, contenus, ressources, informations et formulaires qui peuvent y être proposés.

AppErgo est un projet indépendant développé et édité en France. Les services et contenus proposés peuvent être de nature pratique, informative, technique, éditoriale ou expérimentale selon les cas.

2. Éditeur et contact

Le site est édité à titre personnel dans le cadre du projet AppErgo.

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’éditeur peut être contacté à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact.

3. Versions linguistiques et traductions

AppErgo est disponible en dix langues : français, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe, japonais, chinois et coréen.

Les versions française et anglaise constituent les deux versions éditoriales principales du site. Les huit autres versions sont principalement centrées sur les outils en ligne, leurs catégories, les favoris et les principales pages d’information. Certains articles, actualités, logiciels, projets, pages de Forge ou autres contenus éditoriaux peuvent donc n’être disponibles qu’en français ou en anglais.

Les traductions peuvent être réalisées avec l’aide d’outils de traduction et d’intelligence artificielle, puis relues et ajustées autant que possible. Malgré ce travail, une traduction imparfaite, une différence de formulation ou une ambiguïté peut subsister. Une version traduite ne modifie pas la nature du contenu, son auteur, sa licence éventuelle ni les obligations qui lui sont applicables.

4. Acceptation des CGU

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant d’utiliser un outil, d’envoyer un formulaire, de télécharger un fichier ou d’utiliser un logiciel proposé sur AppErgo.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il lui appartient de ne pas utiliser les services concernés.

5. Accès, disponibilité et évolution du site

L’accès à AppErgo est fourni sous réserve d’éventuelles interruptions, opérations de maintenance, limitations techniques, incidents de sécurité ou circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur. Une disponibilité permanente et sans erreur ne peut pas être garantie.

L’éditeur peut modifier, suspendre, déplacer, remplacer ou supprimer tout ou partie d’un contenu, d’un outil ou d’une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire à la maintenance, à la sécurité, à la correction d’un problème ou à l’évolution du projet.

Les URL, catégories, langues proposées et organisations internes du site peuvent également évoluer au fil du temps.

6. Contenus et services proposés

AppErgo peut notamment proposer :

• des outils en ligne gratuits utilisables directement dans un navigateur ;
• des catégories, favoris et fonctions facilitant l’accès aux outils ;
• des articles, actualités et autres contenus éditoriaux ;
• des logiciels, fichiers et ressources proposés au téléchargement ;
• des informations relatives à des projets logiciels ou expérimentaux ;
• des versions en cours de développement, de test ou d’évaluation ;
• des formulaires de contact ou de signalement de bug ;
• des ressources techniques, documentaires ou informatives.

La présence d’un type de contenu dans une version linguistique ne garantit pas qu’il soit disponible dans toutes les autres langues.

7. Outils en ligne et traitement local

Les outils en ligne AppErgo sont fournis gratuitement et sans création de compte. Ils peuvent être modifiés à tout moment afin d’améliorer leurs fonctionnalités, leur ergonomie, leurs performances, leur accessibilité ou leur compatibilité.

Sauf indication contraire clairement présentée à l’utilisateur, les outils sont conçus pour réaliser leurs calculs, conversions, transformations ou générations directement dans le navigateur. Lorsqu’un traitement est local, les données saisies dans l’outil ne sont pas envoyées au serveur AppErgo pour produire le résultat.

Un résultat peut néanmoins être incomplet, inattendu ou incorrect. L’utilisateur demeure responsable de sa vérification avant de s’y fier, notamment dans un contexte professionnel, administratif, juridique, médical, financier, scientifique ou technique.

L’éditeur ne garantit pas qu’un outil ou un résultat convienne à tous les usages, systèmes, navigateurs, appareils ou situations particulières.

8. Logiciels, Forge et versions de développement

AppErgo peut proposer des logiciels ou fichiers à télécharger ainsi que des projets encore en cours de développement. Les conditions propres à un logiciel, à un fichier ou à une licence particulière sont précisées avec l’élément concerné lorsqu’elles existent.

Les versions identifiées comme alpha, bêta, release candidate, version de test ou équivalent peuvent comporter des bugs, limitations, incompatibilités ou fonctions incomplètes. Elles sont mises à disposition principalement à des fins d’essai, d’évaluation et de retour d’expérience.

Avant d’installer ou d’utiliser un logiciel, l’utilisateur doit vérifier qu’il correspond à ses besoins et prendre les précautions adaptées pour protéger son système, ses données et ses sauvegardes.

9. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser AppErgo de manière loyale, licite et conforme à la destination des services proposés.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site, les outils ou les formulaires à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du site ;
• de contourner ou de tenter de contourner des mesures de sécurité ou de limitation d’accès ;
• d’utiliser les formulaires pour envoyer du spam, du contenu malveillant ou des messages manifestement abusifs ;
• de chercher à accéder sans autorisation aux données, services ou infrastructures du site ;
• de détourner un outil ou un service de sa finalité d’une manière susceptible de nuire au site, à l’éditeur ou à des tiers.

10. Contact, signalement de bugs et contributions

Les formulaires de contact et de signalement de bug permettent de transmettre des questions, observations, informations techniques, suggestions ou retours d’expérience. L’utilisateur est invité à limiter les informations envoyées à ce qui est utile pour traiter sa demande.

L’éditeur peut ne pas répondre aux messages manifestement automatisés, abusifs, hors sujet, incompréhensibles ou contraires à la loi.

Une suggestion ou une idée transmise volontairement n’oblige pas AppErgo à la mettre en œuvre, à la rémunérer ou à maintenir une fonctionnalité correspondante. Lorsque l’utilisateur transmet un contenu dont il n’est pas l’auteur, il lui appartient de s’assurer qu’il est autorisé à le faire.

11. Propriété intellectuelle, licences et résultats

Sauf indication contraire, les textes, interfaces, visuels, logos, illustrations, structure, gabarits, scripts, composants internes, logiciels et autres éléments propres à AppErgo restent protégés par le droit applicable.

Certains logiciels, bibliothèques, fichiers ou ressources peuvent être soumis à une licence particulière, notamment libre ou open source. Dans ce cas, les conditions de cette licence s’appliquent à l’élément concerné et prévalent sur les dispositions générales qui seraient incompatibles avec elle.

Les résultats produits par les outils AppErgo peuvent être copiés et réutilisés librement, sauf s’ils incorporent eux-mêmes des contenus, données ou éléments soumis aux droits de tiers. Lors d’une réutilisation publique d’un résultat, d’une méthode ou d’une page AppErgo, un lien vers la page concernée est apprécié.

La libre réutilisation d’un résultat ne constitue pas une autorisation générale de reproduire les textes, interfaces, scripts, modèles, illustrations ou autres éléments protégés du site.

12. Liens, contenus et services tiers

AppErgo peut contenir des liens ou intégrations renvoyant vers des sites, plateformes, vidéos, services, bibliothèques ou ressources exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions, politiques de confidentialité, règles et pratiques. AppErgo ne contrôle pas l’ensemble de leurs contenus et ne peut pas garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude ou leur maintien dans le temps.

13. Données personnelles

Les règles relatives aux données personnelles, aux formulaires, aux journaux techniques, au traitement local dans les outils et aux éventuelles technologies de mesure ou de stockage sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Les formulaires de contact et de signalement de bug sont distincts des outils exécutés localement : les informations volontairement envoyées via ces formulaires doivent être transmises au serveur afin que le message puisse être reçu et traité.

14. Mesure d’audience, stockage local et technologies similaires

Le site peut utiliser des journaux techniques, des statistiques d’audience ou des mécanismes de stockage local nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation de certaines préférences, à la sécurité, à la prévention des abus ou à l’amélioration du service.

Lorsque l’utilisation d’un cookie, d’un identifiant ou d’une technologie similaire nécessite une information particulière ou un consentement au regard du droit applicable, les mesures correspondantes doivent être mises en œuvre. Les modalités effectivement utilisées sont précisées dans la politique de confidentialité.

15. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des outils, informations et logiciels aussi fiables que possible, sans garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente, leur adéquation à un besoin particulier ni l’absence totale de bugs ou d’erreurs.

L’utilisation du site, des outils, des résultats, des informations et des logiciels proposés s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci doit notamment conserver les sauvegardes nécessaires et vérifier les résultats lorsque les conséquences d’une erreur peuvent être importantes.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l’accès au site ou de son impossibilité, de l’utilisation d’un outil ou d’un résultat, d’une incompatibilité, d’une perte de données, d’un téléchargement, d’une interruption technique ou d’une utilisation non conforme à la destination du service.

16. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses langues, de ses services ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment où l’utilisateur le consulte. Une modification substantielle peut, lorsque cela est pertinent, faire l’objet d’une information spécifique sur le site.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient être applicables à l’utilisateur en fonction de sa situation ou de son lieu de résidence.