Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site appergo.com ainsi que des contenus, ressources, informations, formulaires et logiciels qui peuvent y être proposés.

2. Éditeur du site

Le site appergo.com est un projet édité à titre personnel.

Pour toute question relative au site, l’éditeur peut être contacté à l’adresse suivante : contact@appergo.com, ou via le formulaire de contact.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute navigation, téléchargement ou utilisation des services proposés sur le site.

4. Accès au site

Le site est accessible, sauf interruption, limitation technique ou opération de maintenance. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès normal au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreurs.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution du site.

5. Contenus et services proposés

Le site peut notamment proposer :

• des informations sur des projets logiciels ;
• des articles et contenus éditoriaux ;
• des versions de logiciels en développement ou en diffusion ;
• des formulaires de contact ;
• des dispositifs de signalement de bug ou de retour utilisateur ;
• des informations de suivi relatives à la prise en charge de certains bugs ou évolutions.

Ces contenus et services sont fournis à titre informatif, technique ou expérimental selon les cas.

6. Logiciels et versions diffusées

Certains logiciels ou versions de logiciels proposés sur le site peuvent être en cours de développement, de test, de validation ou d’amélioration continue.

Les versions identifiées comme alpha, bêta, release candidate ou équivalent sont mises à disposition à des fins d’essai, de retour d’expérience ou d’évaluation. Elles peuvent comporter des anomalies, des limitations ou des fonctionnalités incomplètes.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation du logiciel à ses besoins, de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses équipements, de ses données et de ses sauvegardes, et d’utiliser les versions proposées avec prudence, notamment lorsqu’elles ne sont pas présentées comme stables.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• de transmettre, via les formulaires, des contenus manifestement illicites, nuisibles, injurieux, diffamatoires ou malveillants ;
• de détourner les outils de contact ou de signalement de leur finalité ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.

8. Contact, signalement de bug et échanges

Le site peut proposer des formulaires de contact ou de signalement de bug afin de permettre aux utilisateurs de transmettre des remarques, demandes, alertes techniques ou suggestions.

L’utilisateur s’engage à fournir, dans ce cadre, des informations sincères, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à la demande ou au signalement effectué.

L’éditeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux messages manifestement abusifs, hors sujet, incompréhensibles ou contraires à la loi.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, articles, visuels, logos, structure, logiciels, fichiers, téléchargements et contenus associés, sont protégés par le droit applicable.

Sauf mention contraire expresse, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

10. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible, sans garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur de l’ensemble des contenus publiés.

L’utilisation du site, des informations qu’il contient et des logiciels qui peuvent y être diffusés s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site ;
• de l’utilisation des informations publiées sur le site ;
• du téléchargement, de l’installation ou de l’usage de logiciels ou versions diffusés via le site ;
• de la survenance de bugs, incompatibilités, pertes de données ou indisponibilités techniques.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources de tiers. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

12. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact, les signalements de bug ou certains éléments techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à son amélioration.

Les modalités de traitement de ces données sont précisées dans la politique de confidentialité, lorsqu’elle est disponible.

13. Statistiques et mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience ou des statistiques techniques destinés à comprendre la fréquentation du site, l’utilisation de certaines pages, et le téléchargement de certains logiciels, dans une logique d’amélioration du service, de suivi technique et de prévention des abus.

Selon leur nature et leur configuration, ces dispositifs peuvent relever d’un régime juridique différent au regard de la réglementation applicable aux traceurs.

14. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.